Débloquer les richesses minérales de la Jordanie :
comment CONNEX a contribué à forger une ère
nouvelle dans les accords miniers
Le défi
Pendant des décennies, le secteur minier jordanien s’est principalement concentré sur l’extraction de minéraux non métalliques tels que le phosphate et la potasse. Pourtant, sous les terrains accidentés du Royaume se cache un potentiel inexploité, constitué de minéraux stratégiques, tels que le cuivre, l’or, le lithium et les terres rares, des intrants essentiels pour les chaînes d’approvisionnement mondiales pour la transition énergétique verte et la transformation numérique.
Reconnaissant le potentiel transformateur du secteur, le gouvernement jordanien, par l’intermédiaire de son ministère de l’Énergie et des Ressources minérales (MEMR), a lancé une stratégie audacieuse pour diversifier et moderniser son secteur minier. Guidé par des feuilles de route nationales, telles que la Feuille de route de la vision économique pour l’exploitation minière et le Programme exécutif de la vision de modernisation économique, le gouvernement jordanien poursuit un objectif clair : attirer des investissements responsables, renforcer les capacités de transformation nationales, développer les talents locaux et intégrer des normes environnementales et sociales rigoureuses dans toute la chaîne de valeur minière.
Cependant, concrétiser une vision n’est jamais chose aisée, surtout lorsqu’il s’agit de négocier pour la première fois des accords miniers à grande échelle et en roche dure. Avec son expérience antérieure surtout concentrée dans des secteurs comme le schiste bitumineux et la potasse, le MEMR devait faire face à un niveau de complexité plus élevé dans l’élaboration des accords exécutifs, c’est-à-dire des cadres juridiques accordant des droits d’exploitation minière et d’exportation, devant concilier la confiance des investisseurs et les intérêts nationaux. C’est là qu’est intervenu CONNEX.
Notre rôle
Un soutien ciblé pour un changement stratégique
La mission d’évaluation de CONNEX à Amman a aidé à clarifier les besoins fondamentaux du gouvernement jordanien : validation géotechnique, rigueur juridique et modélisation financière solide. Pour répondre à ces besoins, CONNEX a constitué une équipe consultative multidisciplinaire sur mesure, réunissant des spécialistes juridiques, des stratèges financiers et des experts techniques sectoriels intégrant les différentes disciplines dans une approche de soutien holistique.
Expertise juridique avec ancrage local
Dans le cadre d’une coopération avec l’organisation International Senior Lawyers Project (ISLP), un cabinet d’avocats international de premier plan a été engagé pour fournir un soutien juridique au gouvernement jordanien. L’équipe a collaboré étroitement avec un cabinet d’avocats jordanien et des experts financiers de CONNEX afin de garantir le respect des exigences juridiques locales et l’alignement des contributions sur les objectifs commerciaux globaux du gouvernement jordanien. L’équipe d’experts juridiques a examiné et affiné un modèle d’accord exécutif fourni par le gouvernement jordanien, puis a développé d’autres modèles spécifiquement adaptés à cinq types de minéraux – cuivre, or, lithium, phosphate et éléments de terres rares – afin de garantir l’alignement avec la législation jordanienne tout en s’inspirant des bonnes pratiques internationales.
Il est important de noter que l’équipe a pris en compte le cycle de vie complet des opérations minières et intégré des clauses sur les évaluations environnementales, la participation de la communauté locale et la réhabilitation post-exploitation minière. Cette approche a permis de garantir que les accords types étaient non seulement juridiquement solides, mais également fondés sur les principes du développement durable. Les priorités du gouvernement ont été placées au premier plan tout au long du processus, et les accords ont été conçus pour être réalistes, applicables et favorables aux investisseurs sans compromettre les intérêts nationaux.
Conception fiscale avec flexibilité stratégique
Simultanément, les experts financiers et stratégiques de CONNEX ont comparé les modèles internationaux de redevances et de fiscalité en vue de créer des régimes fiscaux spécialement adaptés au contexte jordanien et à chaque minerai particulier. Dans le cadre d’ateliers approfondis et de tests de scénarios, le MEMR a exploré les implications de différents outils fiscaux et a acquis davantage d’assurance dans le choix d’options équilibrées et fondées sur des données.
Une démarche d’intervention cruciale s’est dégagée lors de l’examen du modèle financier d’un investisseur en terres rares. Compte tenu du stade précoce de développement des données, les projections étaient encore insuffisamment étayées pour permettre un accord définitif. Plutôt que de freiner les progrès, les experts de CONNEX ont proposé une structure innovante en deux phases : une phase initiale d’exploration et de production précoce pour permettre une activité immédiate et garantir
des revenus à court terme, suivie d’une phase de production complète avec des conditions fiscales renégociées une fois les réserves confirmées. Ce modèle progressif garantissait à la fois flexibilité et équité, protégeant ainsi l’intérêt public tout en préservant l’attrait des investissements. Il constitue désormais un modèle prospectif pour d’autres pays riches en ressources naturelles confrontés à des incertitudes similaires.
Notre impact
Avec le soutien de CONNEX, la Jordanie est désormais dotée d’une boîte à outils complète et robuste pour entrer en négociations avec les investisseurs. Cinq accords exécutifs, chacun spécialement adapté à un minerai particulier, ont été finalisés. Ces accords mettent à profit les bonnes pratiques internationales tout en étant fondés sur les cadres juridiques jordaniens.
De plus, CONNEX a fourni des modèles fiscaux adaptables, assurant au gouvernement jordanien une base stratégique pour optimiser les recettes publiques tout en maintenant l’attractivité de la Jordanie pour les investisseurs internationaux. Ces modèles prennent en compte la dynamique économique spécifique au secteur minier et permettent au gouvernement d’ajuster les conditions fiscales au fil du temps, à mesure que les données du projet deviennent plus claires.
La capacité institutionnelle du MEMR a également été considérablement renforcée. Grâce à des ateliers ciblés et à un engagement continu, le personnel du ministère a développé les connaissances et les compétences nécessaires pour analyser les scénarios budgétaires, comprendre les structures contractuelles et aborder les négociations avec assurance et avec une vision stratégique.
L’accompagnement consultatif soutenu de CONNEX continue de jouer un rôle crucial lors des négociations en direct avec les investisseurs. Selon le MEMR, l’un des aspects les plus précieux du partenariat est la capacité de répondre rapidement aux propositions des investisseurs, de procéder aux ajustements juridiques et financiers nécessaires et de protéger les intérêts nationaux en temps réel.
A Model for Strategic Resource Governance
En aidant la Jordanie à élaborer des accords miniers applicables, équilibrés et propices aux investissements, CONNEX a contribué à jeter les bases pour un secteur minier plus diversifié, résilient et créateur de valeur. Les enseignements et les outils développés grâce à ce processus continueront de servir la Jordanie à exploiter pleinement le potentiel de ses richesses géologiques pour un développement national durable.
